Par Juliette ORIOT

La Commission européenne a validé, vendredi 2 décembre 2022, la suppression de certains vols intérieurs courts en France, une mesure annoncée dans la loi climat de 2021. Trois liaisons seraient pour l’heure concernées.

Mesure emblématique de la loi climat de 2021, l’interdiction des vols courts intérieurs a fait grincer des dents les compagnies aériennes. Poussant l’Union des aéroports français (UAF), le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara) ainsi que la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe), à saisir la Commission européenne. « On a considéré qu’il n’y avait pas eu assez d’analyses sur les répercussions environnementales et économiques », indique Thomas Juin, président de l’UAF.

Les vols en correspondance inclus

Fin des débats, puisque l’exécutif européen a rendu sa décision, vendredi 2 décembre 2022. Les vols intérieurs seront supprimés mais seulement s’il existe une alternative en train de moins de 2 heures 30. Si la mesure de la loi climat prévoyait des exceptions pour certains trajets en correspondance, la commission a supprimé ces dérogations, jugeant qu’elles « présentaient un risque de discrimination et de distorsion de concurrence » et que cela « soulevait également des questions quant à l’efficacité de la mesure initiale ».

Cette interdiction s’ajoute à l’obligation pour les compagnies aériennes de compenser progressivement leurs émissions de gaz à effet de serre, jusqu’à 100 % en 2024. Concrètement qu’est-ce que cela change ? Pas grand-chose selon Sarah Fayolle, chargée de campagne Transports chez Greenpeace France. « Ces interdictions concernent trois liaisons sur plus de 100 connexions aériennes intérieures (6,6 % des émissions de CO2 issues des vols métropolitains). C’est extrêmement insuffisant, le bénéfice climat est quasiment nul. » L’association préconisait la suppression des vols qui se font en moins de 5 heures en train. « Cela aurait permis de diminuer de 60,6 % les émissions de CO2 des vols métropolitains. »  Concernant la compensation des émissions en CO2, Sarah Fayolle n’est pas non plus convaincue : « On retourne sur un principe de compensation alors que l’objectif est de diminuer les émissions. »

Les vols concernés par l’interdiction en France sont ceux reliant les villes de Bordeaux, Lyon et Nantes à l’aéroport de Paris Orly.

Trois liaisons concernées

Selon la publication de la Commission européenne, les vols concernés sont ceux reliant les villes de Bordeaux, Lyon, Nantes à l’aéroport Paris Orly. Des liaisons opérées par Air France, déjà fermées en avril 2021 en contrepartie des prêts garantis par l’État français, lors de la crise sanitaire. La mesure validée par l’Europe entérine tout de même un point important : de nouveaux transporteurs aériens ne pourront pas se positionner sur ces liaisons. Cela représentait, en 2019, environ 825 500 passagers. « 70 % des voyages entre Nantes et Orly sont des vols en correspondance, argue Thomas Juin. Cette décision ne prend pas en compte les besoins des passagers qui ne prennent pas l’avion par plaisir mais pas par nécessité. Et encore faut-il que le réseau ferroviaire puisse compenser ces vols. »

De leur côté, les liaisons entre Lyon, Rennes et l’aéroport Paris Charles-de-Gaulle, ainsi que celle reliant Lyon et Marseille ne devraient pas être interrompues pour le moment, le réseau ferroviaire n’étant pas encore assez efficient. Une amélioration de ces services pourrait permettre une future suppression de ces liaisons aériennes. En revanche, celles entre Paris-CDG et les villes de Nantes et Bordeaux ne relèveront pas du champ d’application de cette mesure.

Une mesure inédite en Europe

Sur le plan juridique, la France s’est référée à l’article 20 du Règlement des services aériens européens. Un article qui n’avait jamais été invoqué par un État membre. Il stipule qu’une nation peut « lorsqu’il existe des problèmes graves en matière d’environnement […] limiter ou refuser l’exercice des droits de trafic, notamment lorsque d’autres modes de transport fournissent un service satisfaisant ». Un appui bancal, estime l’UAF. « Cette mesure doit être limitée dans le temps, or la France n’avait prévu cette disposition. » Raison pour laquelle la Commission a ajouté une période de validation de trois ans, avant révision.

L’association Greenpeace déplore une mesure sans grand effet pour l’environnement, mais « cela montre bien que l’article n’a pas été pensé lors d’une crise climatique », souligne Sarah Fayolle. Mais « cette décision est encourageante pour un règlement des services aériens plus restrictif », ajoute-t-elle. Un règlement aujourd’hui en révision. Il devrait prochainement passer devant l’exécutif européen. Une crainte pour l’UAF qui attend la publication du décret par le gouvernement français pour saisir ou non la cour de justice européenne.

Source: Ouest-France